Conditions générales

1. Définitions

« Nous »/« TimeTic » : Monto Bleu BV, Heidebergstraat 14, 3120 Tremelo, BE 0543.842.970.
« Vous »/« Client » : la personne physique ou morale qui crée un compte TimeTic.
« Service » : le logiciel TimeTic (web et mobile) ainsi que les fonctionnalités et canaux de support associés.

2. Création de compte

En créant un compte, vous confirmez être habilité à engager votre entreprise et que les informations fournies sont exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Période d'essai

Chaque nouveau client bénéficie d'une période d'essai de 30 jours, entièrement gratuite et sans obligation de paiement. À l'issue de la période d'essai, votre compte est mis en pause jusqu'à ce que vous activiez une formule payante. Les données sont conservées pendant 90 jours après la fin de la période d'essai, puis supprimées.

4. Tarifs et paiement

• Les abonnements sont facturés au mois ou à l'année, au choix lors de l'activation.
• Les tarifs sont affichés sur la page tarifs, prix hors TVA sauf mention contraire.
• Les factures sont payables sous 14 jours. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure.
• Nous nous réservons le droit d'adapter les tarifs annuellement, avec un préavis d'au moins 30 jours.

5. Résiliation

Un abonnement mensuel peut être résilié jusqu'au dernier jour du mois en cours. Un abonnement annuel court jusqu'à la fin de l'année, sauf si vous souhaitez un décompte au prorata — possible après concertation. À la résiliation, vous recevez un export complet de vos données (CSV, PDF).

6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99,9 % par mois, hors maintenance planifiée. Si la disponibilité est sensiblement inférieure, vous avez droit à un remboursement proportionnel (sur demande).

7. Responsabilités

• Vous veillez à ce que les données de vos collaborateurs soient correctes et à jour.
• Vous informez vos collaborateurs de la manière dont leurs données sont traitées.
• Nous assurons une infrastructure sécurisée et conforme au RGPD.
• Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des données exportées (par ex. le calcul des salaires).

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service durant les 12 mois précédant le fait dommageable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que perte de bénéfices, atteinte à la réputation ou perte d'opportunités.

9. Protection des données

Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les données personnelles. Pour les utilisateurs salariés, les dispositions du RGPD et de la législation sociale belge s'appliquent.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Louvain.

11. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions lorsque notre service ou la législation l'exige. Les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours à l'avance, par e-mail.